CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU CAS D’ARMAS
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil de notre clinique et sur notre site internet : https://www.vetaurignac.fr/
Elles peuvent être transmises par mail ou remises sous forme papier à l’accueil de la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Arrete-esv.pdf
La clinique vétérinaire du Cap d’Armas est située 109, route d’Alan, 31420 Aurignac.
Nous sommes joignables au 05 61 98 91 41 et par mail à clinique@vetaurignac.fr
ESPÈCES TRAITÉES
Espèces habituellement traitées
Chiens, chats
Chevaux, ânes
Bovins, ovins
Volailles de basse-cour
Espèces occasionnellement traitées
NAC : Petits mammifères
Porcins
Caprins
Aucun membre de notre équipe n’a de compétence en soin des reptiles, des amphibiens, des arthropodes et des oiseaux de cage et de volière. Les soins à ces espèces peuvent par exemple être prodigués par les vétérinaires de l’école nationale vétérinaire de Toulouse ou de la clinique des NAC à Toulouse.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement, sauf en cas d’urgence.
Les urgences sont également assurée 24h/24, 7j/7, tout au long de l’année, après appel au numéro de la clinique.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la Clinique vétérinaire du Cap d’Armas se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr François AGNERAY, vétérinaire
Dr Nicolas GREVET, vétérinaire
Dr Stéphanie Cohen, vétérinaire
Dr Claire Vieille, vétérinaire
Personnel non vétérinaire :
Mme Nathalie PEREIRA, ASV
Mme Olivia BASTIAT, ASV
Mme Françoise CAPOEN, ASV
Mme Marine RANCON, ASV
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie, NAC et équidés
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, recherche parasitaire)
- Imagerie : radiographies numériques, échographies
- Visites à domicile
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire du Cap d’Armas collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire du Cap d’Armas informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire du Cap d’Armas informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée par le personnel vétérinaire et les assistantes spécialisées vétérinaires pendant les horaires d’ouverture de la clinique.
La surveillance en dehors des horaires d’ouverture est réalisée par les vétérinaire de façon discontinue et fonction de sa nécessité.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Les urgences et gardes sont assurées exclusivement par les vétérinaires de la clinique vétérinaire du Cap d’Armas, 24h24, tous les jours de l’année, après appel téléphonique.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la clinique vétérinaire du Cap d’Armas à l’adresse suivante : http://www.vetaurignac.fr
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Clinique vétérinaire du Cap d’Armas, 109 route d’Alan, 31420 Aurignac.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur (non professionnel ) d’un animal, client d’un vétérinaire et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateurconso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires
d’Occitanie peut être sollicité :
CROV-Occitanie
6 chemin de Limayrac
31500 Toulouse
Tél : 05 34 50 44 47
E-mail : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La clinique vétérinaire du Cap d’Armas est assurée en RCP auprès d’AXA (contrat n° 3334432804).
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
La clinique vétérinaire du Cap d’Armas dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire du Cap d’Armas ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Nicolas Grevet.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »